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Politique de Confidentialité de l’Application « UrgenGO » Applicable à compter du 15 juin 2020

La société UXSANTE propose aux utilisateurs l’application mobile « UrgenGO » destinée à les informer sur des services de soins d’urgence non vitale (appelés « structures de soins non programmés » ou « structures de soins sans rendez-vous »), et à les renseigner sur leurs conditions de prise en charge dans ces services médicaux (ci-après « l’Application »).

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et de l’article 13 du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679, la présente Politique d’Utilisation des Données Personnelles (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer précisément les utilisateurs de l’Application (ci-après « les Utilisateurs ») des modalités de collecte, gestion et traitement de leurs données personnelles ainsi que de leurs droits et modalités d’exercice de ceux-ci.

D’une façon générale, UrgenGO est consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel et s’engage à :

• Faire preuve de la plus totale transparence en matière de collecte et de gestion des données ;

• Garantir les droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles, via notamment une gestion simple et efficace de leurs préférences et autorisations ;

• Mettre en place toutes les mesures en sa disposition pour assurer la sécurité de ces données ;

•  Ne pas communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des tiers, en dehors des usages nécessaires aux fonctionnalités de l’Application.

La présente Politique est accessible sur le site urgengo.fr (« le Site ») et depuis l’Application mobile téléchargeable sur Google Play et l’App Store. Elle doit être acceptée par les Utilisateurs lorsqu’ils utilisent pour la première fois l’Application, et valident les conditions générales d’utilisation.

Elle pourra être modifiée à tout moment par UrgenGO, toute mise à jour devant être expressément validée par l’Utilisateur.

1. Définitions

Dans la présente Politique, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

• Application : l’application mobile UrgenGO ;

• Avis : message personnel de l’Utilisateur, publié sur l’Application, et destiné à éclairer les autres Utilisateurs sur la qualité de sa prise en charge par une Structure ;

• UrgenGO : la société UXSANTE, société par actions simplifiées au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le numéro 849 452 552, dont le siège social est situé 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN, exerçant sous le nom commercial « UrgenGO ».

• Exploitant : la personne physique ou morale exploitant une ou plusieurs Structure(s) de soins référencée(s) sur l’Application ;

• Structure : structure de soins non programmés, référencé sur l’Application ;

• Parcours de Soins : ensemble de la période de prise en charge médicale d’un Utilisateur par une Structure, de son entrée jusqu’à sa sortie de la Structure ;

• Utilisateur : personne physique ayant téléchargé et utilisant l’application mobile UrgenGO,

2. Identité du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des Données des Utilisateurs est la société UXSANTE, société par actions simplifiées au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le numéro 849 452 552, dont le siège social est situé 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN, en sa qualité d’éditeur de l’Application.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant UXSANTE à l’adresse de son siège social, ou à l’adresse email dédiée suivante :  rgpd@urgengo.fr

3. Personnes concernées par les traitements de données

Les personnes concernées par les traitements, à savoir celles dont les Données sont traitées par l’Application, sont les Utilisateurs de l’Application.

4. Données traitées

Il est rappelé que, dans sa version actuelle, l’utilisation de l’Application ne requiert pas de création de compte Utilisateur.

L’Application collecte et traite les données personnelles suivantes sur les Utilisateurs :

1.  Adresse IP de l’appareil de l’Utilisateur;
2. Données de géolocalisation : l’activation de la fonction « GPS » du terminal mobile (ou de l’ordinateur) est nécessaire pour bénéficier des fonctionnalités de recherche des Structures dans un périmètre géographique donné, et ainsi profiter pleinement des services de l’Application ;
3. Données relatives au Parcours de Soins : Structure consultée, service ayant pris en charge l’Utilisateur (si précisé), étapes du parcours, temps d’attente entre chaque étape du parcours de soins, temps global d’attente et de prise en charge par la Structure, transfert vers une autre Structure ;
4. Si l’utilisateur le souhaite, email et avis de l’Utilisateur sur son Parcours de Soins, et la qualité de sa prise en charge par la Structure, pseudonyme de l’Utilisateur (facultatif), adresse IP de l’appareil ;
5. Des traceurs (cookies), dans les conditions décrites à l’article 12 de la présente Politique.

UrgenGO veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre.

5. Conditions de la collecte des Données

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque :

1. L’Utilisateur active la fonction de géolocalisation de son terminal mobile ou l’ordinateur ;

2. L’Utilisateur utilise l’Application tout au long du Parcours de Soins et répond aux questionnaires qui lui sont adressés par des notifications envoyées par l’Application ;

3. L’Utilisateur laisse un Avis sur la Structure ;

6. Finalités du traitement des Données Personnelles

UrgenGO traite les Données listées à l’article 4 aux fins suivantes :

1.  Proposition et sélection des Structures adaptées aux besoins des Utilisateurs (au regard de leur position géographique et du temps d’attente des Structures, ainsi que du type de service médical recherché ou tout autre critère pouvant être jugé pertinent par l’Utilisateur dans les informations fournies par l’Application sur les Structures référencées) ;

2. Envoi de notifications à l’Utilisateur, pour valider les étapes de son Parcours de Soins ;

3. Envoi de messages électroniques à l’Utilisateur pour l’inviter à laisser un Avis et publication de ces Avis sur l’Application ;

4.  Information de l’Utilisateur en cas de réponse à son Avis par l’Exploitant ;

5. Calcul du temps d’attente auprès de chaque Structure ;

6. Elaboration de statistiques non nominatives relatives à l’utilisation des services de chaque Structure (temps d’attente moyen, horaires auxquels la Structure est la plus visitée ; comparaison avec les autres Structures d’une même catégorie ; etc) ;

7. Evaluation et amélioration de la prise en charge des Utilisateurs et, d’une façon générale, de l’ensemble des patients des Structures, sur la base des statistiques indiquées au vi) et des Avis laissés par les Utilisateurs ;

8. Meilleure répartition des Utilisateurs entre les Structures proches de sa localisation, dans le but d’atténuer l’engorgement de certaines Structures ;

9.  Favoriser l’engagement du patient dans son parcours de soins ;

10. Envoi de messages aux Utilisateurs relatifs à l’évolution de l’Application ;

7. Données sensibles

Il est précisé que les Données mentionnées à l’article 4.iii) et 4. iv) sont susceptibles de constituer des données de santé, en fonction des renseignements fournis par l’Utilisateur, notamment sur les raisons qui l’ont poussé à consulter la Structure (maladie, accident), sur la nature des services médicaux prodigués, ou encore sur l’identité du service spécialisé consulté.

S’agissant de données « sensibles » ou « particulières » au sens de l’article 9 du RGPD, le consentement spécifique et explicite de l’Utilisateur est recueilli pour leur traitement lors de la validation de la présente Politique.

Elles ne seront traitées que pour les finalités prévues à l’article 6. iii), vi) et vii).

Ces Données ne font l’objet d’aucun traitement nominatif (à l’exception des Avis), et d’aucune cession à des tiers.

Elles sont anonymisées dans le cadre de l’élaboration de statistiques à destination des Exploitants ou de tout autre service rendu à destination des clients de l’Application.

L’utilisateur est invité à ne pas donner des informations concernant son état de santé ou celui de ses proches, notamment dans le cadre de la rédaction des avis, et à ne divulguer que des données strictement nécessaires pour évaluer la prise en charge réalisée par la Structure.

8. Bases légales des traitements de données à caractère personnel

Le traitement des Données des Utilisateurs s’appuie sur les bases légales suivantes :

1. L’Utilisateur a consenti au traitement de ses Données, notamment de géolocalisation, et à ses données de santé ;

2. Le traitement est strictement nécessaire à la réalisation du Parcours de Soins et par conséquent à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et UrgenGO (à savoir les Conditions Générales d’Utilisation), au titre duquel l’Utilisateur s’engage à valider les différentes étapes de son Parcours de Soins ;

3. Le traitement des Données est conforme à l’intérêt légitime de UrgenGO dès lors que ces Données sont nécessaires au fonctionnement de l’Application et à son optimisation (notamment pour la réalisation de statistiques anonymisées) ; mais aussi à l’exécution de ses propres obligations contractuelles envers les Exploitants, abonnés à l’Application,

4. Les envois de messages informatifs sur l’Application reposent sur les dispositions spécifiques de l’article L.34-1 du Code des Postes et Télécommunications,

9. Destinataires

UrgenGO ne procède à aucune cession des Données à des tiers à des fins commerciales ou non commerciales.

En revanche, UrgenGO peut être amenée à transmettre à des tiers (et notamment aux Exploitants) des statistiques non nominatives tel qu’indiqué à l’article 6.vi), basées sur les Données brutes collectées auprès des Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare accepter sans réserve la transmission de ces données retraitées à ce type de destinataires.

11. Durées de conservation

Ainsi :

• Les données visées au 4 iii) sont conservés 1 mois au maximum avec l’email communiqué par l’utilisateur pour lui laisser le temps de donner son avis,

•  Les données visées au 4 iii) sont ensuite conservés 3 ans sous forme non nominative,

•  Les données de géolocalisation sont effacées dès désactivation de la fonction GPS ;

•  Les Données d’identification des Utilisateurs (adresse email, adresse IP) visées au 4.iv) sont conservées 24 mois après la publication du dernier Avis sur l’Application, en application des dispositions du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne

12. Politique en matière de cookies

Un cookie est un fichier texte (un traceur) placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le Site internet. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, etc.

L’Application utilise des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Avant de déposer ou lire un cookie, UrgenGO informe les Utilisateurs de la finalité des cookies par un bandeau d’information.

L’Application UrgenGO utilise sur l’Application les cookies suivants :[LL2] [DL3] 

• Des cookies alimentés par l’Utilisateur (cookies de session)
• Des cookies de fonctionnement interne

Le site www.urgengo.fr et l’espace Abonné Pro utilisent les cookies suivants : 

•  Des cookies alimentés par l’Utilisateur (cookies de session)

•  Des cookies de fonctionnement interne

• Des cookies de service tiers de sécurité (reCaptcha)

• Des cookies de mesures d’audience (Google Analytics)

Le bandeau d’information prévoit un renvoi de l'internaute vers les choix d'opposition pour les cookies nécessitant un consentement.

Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c'est-à-dire tant qu'il ne s'est pas rendu sur une autre page de l’Application.

Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués s'il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies, lorsque le cookie nécessite le consentement exprès de l’internaute.

13. Profilage

L’Utilisateur est informé qu’UrgenGO ne procède à aucun profilage, décisionnel ou non, sur la base des Données collectées.

14. Sort des données à caractère personnel après le décès

L’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières

En l’espèce, l’Utilisateur peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur l’Application en s’adressant à : rgpd@urgengo.fr

L’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

En l’espèce, l’Utilisateur peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur l’Application en s’adressant à : rgpd@urgengo.fr

15. Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Il a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

Il peut notamment, à cette fin, s’opposer à l’utilisation de ses Données de santé, pour les finalités prévues à l’article 6.

Il peut également s’opposer à l’envoi d’emails d’UrgenGo en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant à UrgenGO à l’adresse suivante : rgpd@urgengo.fr

La demande devra indiquer les nom et prénom et adresse e-mail ou postale de la personne concernée. UrgenGO y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont elle informera la personne concernée

16. Réclamation

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) en saisissant l’autorité d’une plainte en ligne (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).